Dominique Balmary

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De: BALMARY (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Balmary (Dominique, Marie, François)
conseiller d'Etat honoraire, ancien président d'une association de solidarité. Commandeur du 22 mars 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2006-03-22"
JORFTEXT000032528137(source JORF)
élévation
15 Mai 201615/05/2016
De: Dominique Balmary
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
ESRR1400109A(source BOESR)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Dominique Balmary
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000027481542(source JORF)
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Balmary (Dominique, Marie, François)
conseiller d'Etat honoraire, président d'une union nationale d'associations dans le domaine sanitaire et social. Officier du 8 juillet 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-08"
JORFTEXT000027248222(source JORF)
promotion
31 Mars 201331/03/2013
De: Dominique BALMARY
(Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux)
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
Au titre du 8° de l'article D. 141-3 du code de l'action sociale et des familles (représentants d'organismes intervenant dans le champ de la petite enfance)
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000027038087(source JORF)
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dominique BALMARY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
president
JORFTEXT000024485218(source JORF)
nomination
21 Août 201121/08/2011
De: Dominique BALMARY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024485218(source JORF)
nomination
21 Août 201121/08/2011
De: Dominique BALMARY
(Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique BALMARY
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020688764(source JORF)
nomination
04 Juin 200904/06/2009
De: Dominique Balmary
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000019758467(source JORF)
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018802337(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
president
JORFTEXT000018650489(source JORF)
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018650489(source JORF)
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dominique Balmary
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération de l'Arche en France
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat. Officier du 2 février 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-02-02"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000239489(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000261046(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000808612(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200521/05/2005
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
president
JORFTEXT000000630254(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000630254(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Balmary (Dominique)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000805118(source JORF)
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Dominique Balmary
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251468(source JORF)
admission
23 Juin 200423/06/2004
De: Dominique Balmary
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Jean-Michel Belorgey
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000431336(source JORF)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Dominique Balmary
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000781125(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000778678(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Balmary (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
president
conseil_administration
JORFTEXT000000578490(source JORF)
nomination
12 Octobre 199912/10/1999
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000760800(source JORF)
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168(source JORF)
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat, ancien délégué à l'emploi. Chevalier du 1er mars 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-01"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
promotion
04 Avril 199904/04/1999
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:M. Lesourne (Jacques)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000000758136(source JORF)
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Balmary (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-07-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000564203(source JORF)
réintégration
09 Avril 199709/04/1997
De: Dominique Balmary
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000729676(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000556426(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000188711(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199509/06/1995
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000530131(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Dominique Balmary
sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547620(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Dominique Balmary
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000713623(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Dominique Balmary
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000364492(source JORF)
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000725608(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Dominique Balmary
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000179173(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants de l'administration
Groupe:
Bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000174353(source JORF)
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000710308(source JORF)
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000172336(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.